Conditions Générales de vente

Toute commande dans notre boutique implique l'acceptation de nos conditions générales de vente

Article 1 :  OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BOUCHERIE SALTEL, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société BOUCHERIE SALTEL. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acheteur s’engage à utiliser les produits à titre personnel et s’interdit notamment leurs reventes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société BOUCHERIE SALTEL. La société BOUCHERIE SALTEL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous les produits sur le site www.boucherie-charcuterie-saltel.fr sont disponibles et les commandes sont honorées dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité́ du produit commandé, vous en serez informé dès que possible. Vous pouvez alors demander l’annulation de votre commande, le remboursement si celle-ci est déjà̀ payée ou l’échange du ou des produits manquants.

Article 3 : TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la livraison ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société BOUCHERIE SALTEL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la livraison sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : COMMANDES

Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de son identification ou de la validation de son bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, si le service de livraison n’était pas en mesure d’identifier le lieu de livraison, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de délivrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 


  • S’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (informations confidentielles ne devant pas être divulguées à un tiers. Le client reste responsable de l’utilisation de ses informations d’identification) créé lors de sa première commande. Pour une première commande, il devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
pour la facturation et la livraison de ses produits
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis 

  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée, ainsi que le lieu et la date de livraison 

  • Confirmer sa commande

Et en cas de paiement immédiat, effectuer celui-ci dans les conditions prévues.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.
Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
Le montant minimum pour une commande est de 60 euros

Article 5 : PRIX

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’accusé réception commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.
 
Il est expressément précisé qu'il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans l’accusé réception commande.

Article 6 : PAIEMENT

Le prix est payable comptant à l’aide des moyens suivants :

Par CB: Visa, MasterCard, American Express.

Les paiements sont sécurisés par notre organisme bancaire. Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte vaut autorisation de débit sur son compte.

Article 7 : LIVRAISON

Préparé dès 7H00 dans des locaux réfrigérés, conditionné sous vide et emballé dans un colis isotherme ‘’Médicold’’ élu meilleure innovation d’emballage isotherme au Grand Prix du Froid 2012 pour garantir une conservation minimum de 48h.

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse qu'il a indiqué dans sa commande. Si le client est absent au moment de la livraison, la société TPS Colis Service se décharge de toute responsabilité concernant les conséquences de cette absence. Les produits voyagent aux risques et périls du client.


Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait de l'un de nos transporteurs.
Seul le transporteur est en mesure de vous renseigner sur l'état de votre livraison.
Les informations permettant le suivi du colis figurent en bas de page de la confirmation d’expédition que recevez par email.

Article 8 : RECEPTION

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.
 
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

  • En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
  • En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société TPS Colis Service.

DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 

FORCE MAJEURE

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Propriété intellectuelle et industrielle
 
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

COMPETENCES - CONTESTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
 
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le tribunal de Commerce  de Mende sera seul compétent, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
 

GARANTIE

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles conformément à la loi informatique et libertés du 8 août 2004. Pour bénéficier de ce droit il suffit de nous contacter via le site internet ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.